An English version of this article can be found here.
Avocats Sans Frontières Canada (« ASFC ») est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de soutenir la défense des droits humains des groupes ou des personnes les plus vulnérables par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale.
J’ai toujours été très fan de l’organisme, surtout depuis que j’ai débuté mes études en droit. Pour partager avec vous l’existence de cet organisme et les opportunités qu’il offre aux juristes, j’ai rencontré le Directeur Général d’ASFC, Pascal Paradis. Voici ce qu’il m’a dit à propos de l’organisme.
Progressive Lawyer: Pourquoi ASFC a-t-il été créé? À quels problèmes l’organisme répond-il?
Pascal Paradis: Il s’agit de l’initiative commune de 3 membres fondateurs : Me Dominique-Anne Roy, Me Pierre Brun et moi-même. L’idée vient de Dominique-Anne, qui en a été inspirée après avoir rencontré le président d’Avocats Sans Frontières France.
ASFC est une organisation de défense de droits humains qui gère des programmes de coopération internationale. Nous offrons donc du soutien à des organismes ou avocats partenaires à l’étranger, dans le cadre de causes locales dans le pays de nos partenaires.
La mission d’ASFC est de contribuer à la défense et la promotion des droits humains et de la primauté du droit, à la lutte contre l’impunité, au renforcement de la sécurité et de l’indépendance des avocats défenseurs des droits humains, à la tenue de procès équitables et à la formation continue des intervenants de la justice et des membres de la société civile.
PL: Quels services sont offerts par ASFC? Quel est son public cible?
PP: Il s’agit essentiellement de soutien aux avocats, qui sont le plus souvent issus d’organisations de la société civile, mais il peut aussi s’agir d’organisations paraétatiques, voire même étatiques. Dans tous les cas, le critère dominant pour sélectionner un organisme partenaire est la vulnérabilité.
Notre travail s’effectue toujours en subsidiarité. L’image selon laquelle nous envoyons un avocat canadien prendre l’avion en toge et plaider dans un pays donné est fausse; personne n’est mieux placé qu’un avocat local pour plaider un dossier. Bien sûr, nous collaborons parfois avec des avocats locaux plus fragiles. Par contre, dans la plupart des cas, notre partenaire est un avocat très spécialisé dans un domaine d’expertise pointu qui a besoin de ressources, compte tenu que les clients ne peuvent pas payer le coût des procédures juridiques.
Dans le cadre de nos projets, nous remplissons des besoins spécifiques qui sont établis depuis le début. Parfois il s’agit de besoins déterminés par nos partenaires, d’autres fois ce sont des besoins que notre vérification diligente, effectuée avant le début du projet, nous permet de cibler par nous-mêmes.
Dans tous les cas, ces besoins sont reliés aux compétences de nos bénévoles et de nos experts. Par exemple, il peut s’agir de soutien au niveau méthodologique, l’organisation des dossiers par exemple, ou au niveau de la préparation des témoins, de la préparation des arguments (pour le volet de droit international, de droit comparé ou de droit constitutionnel, lorsque le cas s’y prête). Parfois notre contribution se situe plutôt au niveau de la formation, de l’apport de fournitures ou de connaissances au niveau de l’utilisation des mécanismes de la justice internationale.
Nous avons également une force, en tant que Québécois ou Canadiens, au niveau de la déontologie et de l’impartialité de notre système de justice, que nous pouvons partager avec nos partenaires. Nous avons remarqué que les avocats canadiens et québécois ont des compétences intéressantes à offrir grâce à leur bilinguisme et à leur bijuridisme. De plus, la formation juridique que nous recevons dans les universités ainsi que la formation pratique que l’École du barreau et le stage du barreau offrent aux avocats, même les plus jeunes, sont des grandes forces.
Nos axes d’intervention sont le litige stratégique de droits humains, les droits civils et politiques, le droit à un procès équitable, les droits économiques, sociaux et culturels, les services d’aide juridique et d’assistance judiciaire, la justice internationale et la formation.
Nous cherchons toujours à aider des victimes d’inégalités sociales ou de crimes graves, en s’appuyant sur les valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui sont toujours à la base de nos actions. Nous avons une vision très holistique des droits humains.
Nos coopérants ne sont pas exclusivement canadiens, nous offrons également de la formation sur le terrain à de jeunes avocats locaux pour qu’ils deviennent avocats en droits humains dans leur pays.
Pour avoir une meilleure idée de notre travail sur le terrain, vous n’avez qu’à écouter le vidéo suivant :
PL: Comment sélectionnez-vous vos partenaires à l’international?
PP: Il faut que la mission de nos partenaires soit assez proche de la nôtre et que le travail envisagé cadre à l’intérieur de nos compétences.
Nous recherchons des partenaires dont les valeurs et manières de procéder soient assez similaires aux nôtres. Il doit aussi y avoir des besoins identifiés qui nous permettent d’avoir un impact.
Nous sommes une organisation humble avec un budget limité. Nous effectuons toujours des études de contexte et une vérification diligente avant d’entamer des projets. Il doit aussi y avoir des perspectives raisonnables de financement d’un projet de notre côté.
Parfois, ce sont les partenaires qui nous approchent et parfois c’est nous qui va de l’avant vers un avocat ou un organisme pour proposer notre soutien.
PL: Pouvez-vous expliquer brièvement votre parcours et ce qui vous a mené à créer l’organisme?
Je travaillais personnellement en pratique privée lorsque l’idée est née, dans le domaine du droit international des affaires. Les deux autres fondateurs travaillaient aussi en pratique privée, en droit du travail.
À l’été 2002, nous avons tenu quelques réunions d’organisation. Le projet a débuté dix ou douze collaborateurs et 10-15$ dollars en poche. Nous nous sommes lancés dans l’aventure et nous avons reçu nos première lettres patentes le 23 octobre 2002.
Au cours des premières années, les 3 fondateurs ont été des artisans majeurs de l’organisme et mes deux co-fondateurs sont toujours des bénévoles actifs.
À nos débuts, nous étions parrainés par Avocats Sans Frontières France et nous nous sommes intégrés à certains de leurs projets pour apprendre.
Un des premiers gros cas sur lesquels nous nous sommes impliqués est celui d’Amina Lawal, une Nigériane condamnée à mourir lapidée pour avoir eu un enfant hors mariage. L’affaire était très médiatisée et la sentence dénoncée à travers le monde, donc nous n’étions pas certains de pouvoir aider, puisque nous étions une très petite organisation. Pourtant, nous avons contacté l’avocate au dossier et avons appris qu’elle était seule pour faire le travail juridique, malgré toute l’attention médiatique. Nous avons donc pu l’assister.
PL: Est-ce que ce n’est pas parfois difficile de jouer un rôle exclusivement de soutien, considérant que les différents ordres professionnels réservent les actes juridiques aux membres des barreaux nationaux, alors que vous êtes sur le terrain et que vous constatez qu’il y a tant à faire?
PP: Non, pas du tout. Nous avons effectivement un rôle de soutien, mais notre travail est très concret. Je le dis en toute humilité : ASFC a contribué de façon très significative dans plusieurs gros dossiers dans lesquels nous avons été impliqués.
Par exemple, nous sommes présentement impliqués dans deux poursuites contre des ex-chefs d’état : Jean-Claude Duvalier en Haïti et José Efraín Ríos Montt au Guatemala. ASFC agit à titre de principal conseiller juridique international dans ces dossiers. Nos coopérants ont concrètement travaillé sur la rédaction de documents déposés en Cour.
De toute façon, les spécialistes dans les dossiers sont toujours les avocats locaux.
PL: ASFC offre-t-il des possibilités de stage ou de bénévolat?
PP: Oui. Nous diffusions des appels à candidature sur notre site internet. (Vous les trouverez ici : http://www.asfcanada.ca/fr/engagez-vous/emplois-et-stages).
Il y a également beaucoup de gens qui communiquent avec nous pour nous offrir leur candidature spontanément. Malheureusement, on n’est pas capables de gérer toute cette offre-là, malgré que nous ayons de grands besoins. Par contre, lorsque nous avons des besoins nous considérons ces candidatures.
La plupart de nos missions s’effectuent dans un cadre bénévole, à l’exception de quelques contrats rémunérés.
PL: Comment est-il possible pour un professionnel du droit de poursuivre une carrière chez ASFC? Quels conseils donneriez-vous à un étudiant en droit ou à un professionnel du droit qui voudrait pratiquer chez ASFC?
PP: Je répond toujours la même chose à cette question. Parmi les avocats en droit international les plus efficaces, les plus recherchés et dont les contributions sont les plus significatives, on retrouve beaucoup d’avocats qui ont commencé leur carrière en droit national, qui ont vécu la pratique au quotidien, qui ont compris les rouages et les failles de leur propre système. Les études supérieures sont également un bon moyen de bonifier sa candidature.
Je ne veux pas nécessairement dire que c’est une mauvaise idée de se lancer tout de suite en droit international, les deux voies restent possibles.
PL: Je suis convaincue que vous recevez énormément de candidatures lorsque vous diffusez des appels. Quel est, pour vous, l’élément déterminant qui fait qu’une candidature se démarque?
PP: L’engagement. Il faut avoir le cœur à la bonne place, s’impliquer avec ASFC c’est un acte de générosité. On en retire tellement, c’est très excitant et c’est une expérience fantastique, mais nous recherchons des candidats qui ont la flamme.
Évidemment la maîtrise des langues, l’ouverture culturelle, le talent, les habiletés interpersonnelles et la formation sont importants. Mais l’engagement demeure le critère le plus important, il faut vouloir aider, régler des problèmes.
Il faut aussi que le candidat comprenne que chaque mission est une adaptation, il faut commencer par comprendre le droit du pays. ASFC encadre les volontaires en leur fournissant des guides d’information concernant leur destination et en effectuant des recherches préliminaires.
PL: Il y a d’autres organisations « Avocats Sans Frontières » dans le monde. Est-ce qu’il y a une sorte de réseau entre les différentes organisations?
Non. Le mouvement mondial Avocats Sans Frontières n’est pas un réseau fédéré, il n’y a pas d’ « Avocats Sans Frontières Monde ».
Il y a plusieurs organismes Avocats Sans Frontières en Europe francophone, l’idée a vu le jour en Belgique en 1992. Présentement ASFC collabore étroitement avec l’organisation belge, nous avons des accords de coopération avec eux, mais tout ça est sur une base volontaire et il n’y a pas de relations formelles entre les différents Avocats Sans Frontières.
PL: Merci pour votre temps!
PP: C’était mon plaisir.
Pour plus d’informations sur Avocats Sans Frontières Canada, vous pouvez visiter leur site Web au http://www.asfcanada.ca/fr/